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Préfecture de l'Ardèche Sans objet/Communiqué

  • Avis 20161671
    Préfecture de l'Ardèche
    Copie de documents relatifs : I) à la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées zone...
    26/05/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Risques naturels Hydrologie
  • Avis 20150307
    Préfecture de l'Ardèche
    Copie de l'acte d'acquisition du 13 octobre 1972 enregistré à la conservation des hypothèques le...
    05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Successions
  • Avis 20140981
    Préfecture de l'Ardèche
    Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0706607G0001 délivré le 27 octobre...
    10/04/2014 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20140227
    Préfecture de l'Ardèche
    Copie de l'intégralité du dossier de projet d'aménagement de la rive gauche du mialan à...
    13/02/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents POS-PLU
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 13/02/2014 1 10/04/2014 1 05/03/2015 1 26/05/2016

Mots-clés

1 Cadastre 1 Eau 1 Hydrologie 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Risques naturels 1 Successions 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant
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