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Préfecture de l'Allier Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20183212
Préfecture de l'Allier

Communication de l'attestation de cession de son véhicule immatriculé X, vente enregistrée le...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20224619
Préfecture de l'Allier

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire