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Préfecture de Vaucluse Affaire courante

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Séances

3 26/01/2023 2 04/06/2020 2 17/02/2022 2 22/09/2022 2 16/02/2023 2 30/03/2023 2 06/07/2023 1 22/11/2012 1 04/07/2013 1 19/12/2013

Mots-clés

8 Risques naturels 4 Chasse et pêche 4 Hydrologie 3 Admission au séjour 3 Carrière 3 Contrôle 3 Eau 2 Activités agricoles 2 Infrastructures routières 1 Activités sportives

Thèmes

4 Economie 4 Industrie 4 Travail Et Emploi 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Justice 12 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 4 Espace Naturel 13 Environnement

Conclusions

11 Favorable/Environnement 8 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Irrecevable/Diffusion publique

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