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Préfecture de Vaucluse Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20217086
    Préfecture de Vaucluse
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
  • Avis 20226652
    Préfecture de Vaucluse
    24/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
  • Avis 20232485
    Préfecture de Vaucluse
    01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/02/2022 1 24/11/2022 1 01/06/2023

Mots-clés

2 Contrôle 1 Activités agricoles 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf établissement de document
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