Recherche - CADA

Préfecture de Vaucluse Admission au séjour Justice

Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20151166
Préfecture de Vaucluse

Communication de l'avis médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144912
Préfecture de Vaucluse

Communication de l'arrêté portant sur le refus de séjour pris à son encontre.

22/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Détenus
Avis 20191449
Préfecture de Vaucluse

Copie de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI) relatif à sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour