Recherche - CADA

Préfecture de Tarn-et-Garonne Développement Durable Et Transports Favorable

Avis 20182453
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Copie du dossier relatif à une demande de déclaration d'intérêt général et d'une demande...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183428
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication du rapport de l'inspection des installations classées et de ses fiches de constat...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20174137
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Copie de documents relatifs à l'« exploitation d'un aérodrome à usage privé par le centre Ecole...

11/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Activités sportives
Avis 20193261
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des éléments relatifs à : 1) la localisation des établissements accueillant des...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201990
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20212638
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche