Recherche - CADA

Préfecture de Seine-et-Marne Vie Publique / Vie Locale

Avis 20171466
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale et de...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174189
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de la délibération relative aux indemnités des élus des communes chef-lieu de canton,...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale