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Préfecture de Seine-et-Marne Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20230492
    Préfecture de Seine-et-Marne
    09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
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Séances

2 19/02/2015 2 11/05/2017 2 11/01/2018 2 28/02/2021 1 12/09/2013 1 21/09/2017 1 16/11/2017 1 25/01/2018 1 08/02/2018 1 08/03/2018

Mots-clés

14 Admission au séjour 2 Nationalité 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Rémunération

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 16 Ordre Public Et Sécurité 15 Etrangers 1 Association 19 Justice

Conclusions

17 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Délégué
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