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Préfecture de Seine-et-Marne Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20153171
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20173516
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Copie des documents suivants : 1) l'acte du sous-préfet de Torcy créant le comité de pilotage...
    05/10/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20141109
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les décisions administratives...
    10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/04/2014 1 10/09/2015 1 05/10/2017

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Politique et réglementation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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