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Préfecture de Seine-et-Marne Vidéosurveillance Justice Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...

17/10/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20211871
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants, les documents relatifs à la mise en place du système de...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Vidéosurveillance