Recherche - CADA

Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon Industrie

Avis 20164934
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de la convention de...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192584
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication, sans occultation des données financières, des rapports annuels transmis par les...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203676
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le contrat de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public