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Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis 20164934
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de la convention de...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20132494
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20192584
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication, sans occultation des données financières, des rapports annuels transmis par les...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203676
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le contrat de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public