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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Saône-et-Loire
Immatriculation
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Affaire courante
Favorable
Avis 20193531
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du récépissé de fin de démonstration concernant le véhicule « Nissan Qashqai »...
17/10/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Immatriculation
Contrôle