CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de Saône-et-Loire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20173526
    Préfecture de Saône-et-Loire
    Communication de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Marcel portant sur...
    31/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
  • Avis 20233937
    Préfecture de Saône-et-Loire
    07/09/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Sans objet
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page