Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Paris
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20124938
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
10/01/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Expropriation - préemption