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Préfecture de Paris Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20154590
    Préfecture de Paris
    Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...
    22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
  • Avis 20190839
    Préfecture de Paris
    Communication de la copie des documents relatifs à son relogement, dont le caractère prioritaire...
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/10/2015 1 31/12/2019

Mots-clés

2 Logement 1 Aide sociale

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Inexistant 1 établissement de document

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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