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Préfecture de Paris Incompétence/Renseignement

  • Avis 20154590
    Préfecture de Paris
    Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...
    22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
  • Avis 20131046
    Préfecture de Paris
    Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
    28/03/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/03/2013 1 22/10/2015

Mots-clés

2 Logement 1 Aide sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Documentation 1 établissement de document
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