Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Paris
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20144616
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
18/12/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement