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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Paris
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20131046
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants : 1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
28/03/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement