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Préfecture de Maine-et-Loire Liste électorale Affaire courante Favorable

Avis 20192156
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des listes électorales du département dans un but non commercial.

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20194248
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

12/03/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale