Recherche - CADA

Préfecture de Lot-et-Garonne Développement Durable Et Transports

Avis 20194864
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication des documents relatifs à l'étude de sécurité et à l'étude d'impact complémentaire...

12/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20201692
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201997
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

10/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20212609
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217209
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...

13/01/2022 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20225605
Préfecture de Lot-et-Garonne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche