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Préfecture de La Réunion Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20160902
    Préfecture de La Réunion
    Copie de documents relatifs à la réalisation d'une voie d'évitement RN1 à Saint-Gilles-les-Bains...
    31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20133052
    Préfecture de La Réunion
    Copie des documents suivants : 1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...
    12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Marché public
  • Avis 20134340
    Préfecture de La Réunion
    Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar située sur le...
    21/11/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/09/2013 1 21/11/2013 1 31/03/2016

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Zones d’activités

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Inexistant
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