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Préfecture de La Réunion Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Avis 20154471
    Préfecture de La Réunion
    Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
    22/10/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20185327
    Préfecture de La Réunion
    Communication des documents suivants concernant ses clients : 1) l'arrêté portant obligation,...
    31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
  • Avis 20190042
    Préfecture de La Réunion
    Copie de l'entier dossier de sa cliente notamment le jugement du 16 avril 2014 rendu par le...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 31/08/2019 1 22/10/2015

Mots-clés

2 Expulsion 1 Admission au séjour 1 Nationalité

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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