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Préfecture de La Réunion Réglementation

  • Avis 20171509
    Préfecture de La Réunion
    Communication du document répertoriant les gallodromes autorisés sur l'île de la Réunion.
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Réglementation Développement culturel
  • Avis 20224420
    Préfecture de La Réunion
    08/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrats administratifs
  • Avis 20223738
    Préfecture de La Réunion
    21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 21/07/2022 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Développement culturel

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Culture 2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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