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Préfecture de La Réunion Expulsion

  • Avis 20154471
    Préfecture de La Réunion
    Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
    22/10/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20185327
    Préfecture de La Réunion
    Communication des documents suivants concernant ses clients : 1) l'arrêté portant obligation,...
    31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/10/2015 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Admission au séjour

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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