Recherche - CADA

Préfecture de La Réunion Délégué

Avis 20184379
Préfecture de La Réunion

Communication, par courrier électronique, d'une carte indiquant sur fond de plan cadastral les...

31/03/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185327
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants concernant ses clients : 1) l'arrêté portant obligation,...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20190042
Préfecture de La Réunion

Copie de l'entier dossier de sa cliente notamment le jugement du 16 avril 2014 rendu par le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité