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Avis 20171755
Préfecture de La RéunionCommunication des documents suivants : 1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
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Avis 20154471
Préfecture de La RéunionCommunication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
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Avis 20134662
Préfecture de La RéunionCommunication de l'intégralité du rapport de l'enquête de moralité la concernant diligentée dans...
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Avis 20130906
Préfecture de La RéunionCommunication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...