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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture d'Indre-et-Loire
Défavorable/Préparatoire
Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...
28/04/2016
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Vie Publique/Politique Générale
Gestion domaniale