Recherche - CADA

Préfecture d'Indre-et-Loire Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20181239
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des documents relatifs à l'exploitation à Chinon par la société X Centre Ouest...

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20173009
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication du « dossier de faisabilité technique » relatif à la reprise des anciens déchets,...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Conseil 20183501
Préfecture d'Indre-et-Loire

Caractère communicable des arrêtés de mise en demeure pris à l'encontre d'une personne physique...

25/10/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées