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Avis 20162315
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines à...
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Conseil 20151682
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable, à une association environnementale, des arrêtés préfectoraux de mise en...
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Conseil 20144224
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable des arrêtés préfectoraux de mise en demeure au titre de la législation...
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Avis 20195779
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de la copie des documents relatifs à l'X domiciliée au X :
1) le contrat conclu en...
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Avis 20201849
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, à la suite de nuisances olfactives subies par ses clients, de l'entier dossier...
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Avis 20195692
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents relatifs à la X :
1) les résultats des auto‐contrôles des rejets de...
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Avis 20211681
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, sous forme électronique par courriel dans un format informatique standard ou, à...
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Avis 20211763
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication du rapport de la phase 2 mentionné, pages 6 et 32 du document « Accompagnement...