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Préfecture d'Ille-et-Vilaine Sans objet/Communiqué

Avis 20152308
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20195847
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20195899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de l'ensemble des pièces fondant la décision d’ajournement de la demande de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195692
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents relatifs à la X : 1) les résultats des auto‐contrôles des rejets de...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20217718
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques