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Préfecture d'Ille-et-Vilaine Défavorable/Vie privée

Avis 20170186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une décision de sanction à l'encontre d'un contrôleur technique, Monsieur X,...

23/02/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20140878
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants détenus par la direction de la réglementation...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion