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Préfecture d'Eure-et-Loir Vie Publique

Avis 20195782
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20221893
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20228117
Préfecture d'Eure-et-Loir

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale