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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ports de Paris
Favorable
Avis 20192005
Ports de Paris
Communication des documents relatifs à la refacturation de charges d’exploitation dans le cadre...
28/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs