Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Pôle emploi Favorable

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 41 sur 41 trouvés.

Séances

3 15/09/2018 2 18/09/2014 2 18/02/2016 2 06/10/2016 2 28/06/2018 1 14/05/2013 1 20/06/2013 1 25/07/2013 1 19/12/2013 1 13/02/2014

Mots-clés

29 Chômage 5 Formation professionnelle 4 Dossier personnel 2 Licenciement 2 Marché public 1 Admission au séjour 1 Aide sociale 1 Budgets et comptes 1 Dossier médical personnel 1 Hospitalière

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 16 Travail Et Emploi 13 Droit Du Travail 21 Travail Et Emploi 18 Droit Du Travail 3 Emploi Public

Conclusions

4 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

36 Affaire courante 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support