Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand
Avocats
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Comportement
Avis 20162023
Ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel Maître X aurait...
09/06/2016
Favorable
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats
Protection de l’enfance