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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats au barreau de Paris
Avocats
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Favorable
Avis 20160867
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de la lettre de Maître X, du 23 janvier 2015, par laquelle elle expose son impossibilité...
14/04/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats