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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Avocats
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Favorable
Avis 20162129
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après...
23/06/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats