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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges
Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Favorable
Avis 20141705
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges
Communication de l'intégralité de son dossier, et notamment toutes les correspondances avec les...
05/06/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
Dossier personnel