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Office public de l'habitat du Gard

  • Avis 20171814
    Office public de l'habitat du Gard
    Communication par courriel des documents suivants concernant le marché public de services...
    06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20201325
    Office public de l'habitat du Gard
    Communication de la délibération relative au régime indemnitaire de la filière technique,...
    16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
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Séances

1 06/07/2017 1 16/07/2020

Mots-clés

1 Marché public 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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