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Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans) Logement

  • Avis 20154267
    Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
    Copie des documents suivants : 1) pour la période de 2000 à ce jour : a) les rapports d’enquête...
    22/10/2015 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Handicap - invalidité

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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