Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants : 1) pour la période de 2000 à ce jour : a) les rapports d’enquête...
22/10/2015
Incompétence/Privé
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/CNIL
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Handicap - invalidité