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Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20227168
Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)
12/01/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement