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Office palois de l'habitat (OPH 64) Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20160337
    Office palois de l'habitat (OPH 64)
    Communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou...
    03/03/2016 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
  • Avis 20180595
    Office palois de l'habitat (OPH 64)
    Copie des documents suivants : 1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...
    22/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/03/2016 1 22/02/2018

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique
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