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Office palois de l'habitat (OPH 64) Favorable

  • Avis 20130832
    Office palois de l'habitat (OPH 64)
    Communication de l'intégralité du dossier technique amiante des résidences construites avant le...
    14/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Logement
  • Avis 20180595
    Office palois de l'habitat (OPH 64)
    Copie des documents suivants : 1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...
    22/02/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 22/02/2018

Mots-clés

2 Logement 1 Pollution

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement

Conclusions

1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise
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