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Office national des forêts (ONF) Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20183936
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) le bilan emploi/catégorie/statuts/région au 31...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20192891
Office national des forêts (ONF)

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le bail de 99 ans à titre gratuit visé...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Activités sportives
Avis 20216752
Office national des forêts (ONF)

Communication, en version numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du contrat de...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels