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Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Affaire courante

  • Avis 20233129
    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    22/06/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Séances

3 30/01/2014 3 30/07/2015 2 10/12/2020 1 22/11/2012 1 12/09/2013 1 10/10/2013 1 13/02/2014 1 27/03/2014 1 29/04/2014 1 13/05/2014

Mots-clés

33 Admission au séjour 2 Dossier personnel 2 Etat civil 2 Marché public 1 Archives 1 Documents d'identité 1 Expulsion 1 Nationalité

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 15 Ordre Public Et Sécurité 15 Etrangers 24 Ordre Public Et Sécurité 16 Étrangers 8 Etrangers 39 Justice

Conclusions

15 Sans objet/Communiqué 8 Favorable 5 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation
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