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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Favorable
Avis 20161330
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie des extraits d'actes de naissances OFPRA établis pour les trois enfants de son client dans...
09/06/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour