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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Conditions de travail

  • Avis 20125060
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Copie des documents suivants : 1) l'avis du directeur départemental du travail sur la procédure...
    24/01/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
  • Avis 20230819
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    30/03/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/01/2013 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Admission au séjour

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Judiciaire
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