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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Admission au séjour

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Séances

11 31/08/2019 7 31/12/2020 5 31/03/2020 5 30/06/2020 4 15/09/2018 3 31/12/2017 2 12/01/2017 2 21/09/2017 2 31/10/2018 2 22/11/2018

Mots-clés

14 Santé 6 Dossier médical personnel 1 Association 1 CNIL 1 Conditions de travail 1 Expulsion 1 Infractions 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Mise en ligne

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers 1 Etrangers 80 Ordre Public Et Sécurité 80 Etrangers 83 Justice

Conclusions

31 Sans objet/Communiqué 19 Favorable 16 Sans objet/Inexistant 11 Irrecevable/Diffusion publique 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf établissement de document 3 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

40 Affaire courante 38 Délégué 1 Avec audition de l'administration
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